Convention collective nationale, Laboratoires cinématographiques et sous-titrage : 17 mars 1999, étendue par arrêté du 13 décembre 1999
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2005
Convention collective nationale, Oeufs et industries en produits d'oeufs : centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation : 10 mai 1999, étendue par arrêté du 2 août 1999
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2005
Convention collective nationale, Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes : 20 février 1969, étendue par arrêté du 31 décembre 1971
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2004
Convention collective nationale, Maisons d'étudiants : 27 mai 1992, étendue par arrêté du 20 août 1992
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2004
Convention collective nationale, Personnel des services interentreprises de médecine du travail : du 20 juillet 1976, étendue par arrêté du 18 octobre 1976
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2005
Accords nationaux, Métallurgie
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2005