Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire : Convention collective nationale : du 13 août 1999 (étendue par arrêté du 23 février 2000) : 3301 : IDCC 2098
Livre imprimé - France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2005
Convention collective nationale, Distribution directe : 9 février 2004, étendue par arrêté du 16 juillet 2004
Livre imprimé - France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, DL 2007
Convention collective nationale, Industries charcutières, salaisons, charcuteries, conserves de viandes
Livre imprimé - France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, DL 2007
Convention collective nationale, Distribution et commerce de gros des papiers-cartons, ingénieurs et cadres : du 12 janvier 1977, étendue par arrêté du 27 septembre 1984
Livre imprimé - France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2006
Convention collective nationale, Personnel des entreprises de restauration de collectivités : 20 juin 1983, étendue par arrêté du 2 février 1984
Livre imprimé - France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2006
Convention collective nationale, Grands magasins et magasins populaires
Livre imprimé - France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2006