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Convention collective nationale, Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers : 27 juin 2006

Livre imprimé - France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2006
societes d'autoroutesautoroute
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Convention collective nationale, Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie : 15 décembre 1988, étendue par arrêté du 14 décembre 1989

Livre imprimé - France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, DL 2006
bureauxlibrairiepapeteriecommerce de detail
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Convention collective nationale, Fleuristes, vente et services des animaux familiers : 21 janvier 1997, étendue par arrê̂té du 7 octobre 1997

Livre imprimé - France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2006
fleursanimaux familiersfleuriste
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Convention collective nationale, Sociétés d'assurances : 27 mai 1992, étendue par arrêté du 12 juillet 1993

Livre imprimé - France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, DL 2007
compagnies d'assurancesassurance
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Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire : Convention collective nationale : du 13 août 1999 (étendue par arrêté du 23 février 2000) : 3301 : IDCC 2098

Livre imprimé - France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2005
secteur tertiaireservices (secteur d'activite)
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Convention collective nationale, Distribution directe : 9 février 2004, étendue par arrêté du 16 juillet 2004

Livre imprimé - France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, DL 2007
publicite non adresseedistribution (secteur d'activite)
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