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Convention collective nationale, Industries de fabrication mécanique du verre : du 8 juin 1972, étendue par arrêté du 10 mai 1973

Livre imprimé - France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, DL 2006
verreindustrie du verre et de la ceramique (secteur d'activite)
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Convention collective nationale, Études et organismes professionnels des commissaires-priseurs : du 8 décembre 1983

Livre imprimé - France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2006
commissaires-priseursprofession juridique
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Convention collective nationale, Institutions de retraites complémentaires : 9 décembre 1993, étendue par arrêté du 19 septembre 1994

Livre imprimé - France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, DL 2006
caisses de retraiteassurance
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Conventions collectives nationales, Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées . Médecins spécialistes qualifiés

Livre imprimé - France, France Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, DL 2011
foyers pour handicapesservice socialetablissement pour personne handicapee
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