EN
Convention collective nationale, Négoce de l'ameublement : du 31 mars 1995, étendue par arrêté du 15 juillet 2002
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, 2017
Convention collective nationale, Gardiens, concierges et employés d'immeubles : 11 décembre 1979, étendue par arrêté du 15 avril 1981 : mise à jour le 27 avril 2009, étendue par arrêté du 24 décembre 2009
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, 2010
Convention collective régionale, Industries métallurgiques, OETAM, région parisienne : du 16 juillet 1954, étendue par arrêté du 11 août 1965, mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendue par arrêté du 10 décembre 1979
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, DL 2011
Convention collective nationale, Fleuristes, vente et services des animaux familiers : du 21 janvier 1997, étendue par arrê̂té du 7 octobre 1997
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, 2012
Entreprises de la publicité et assimilées : convention collective nationale du 22 avril 1955, étendue par arrêté du 29 juillet 1955
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, DL 2012
Entreprises de travail temporaire : accords nationaux : personnel intérimaire, personnel permanent
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, 2011
