EN
Convention collective nationale, activités industrielles de boulangerie et pâtisserie : du 13 juillet 1993, mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011, étendu par arrêté du 19 décembre 2012
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, 2015
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Electre 2016
Convention collective nationale, Commerce succursaliste de la chaussure : 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, 2011
Convention collective nationale, Pôle emploi : du 21 novembre 2009, agréée par arrêté du 21 décembre 2009, étendue par arrêté du 19 février 2010
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, 2011
Convention collective nationale, Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles : 20 novembre 1996
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi et de la solidarité, 2001
Convention collective nationale, Notariat : du 8 juin 2001, étendue par arrêté du 25 février 2002
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, 2012
Convention collective nationale, Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre : du 31 janvier 2008, étendue par arrêté du 12 janvier 2010
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, DL 2011
