Convention collective nationale, Négoce de l'ameublement : du 31 mars 1995, étendue par arrêté du 15 juillet 2002
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, 2017
Entreprises de la publicité et assimilées : convention collective nationale du 22 avril 1955, étendue par arrêté du 29 juillet 1955
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, DL 2012
Entreprises de travail temporaire : accords nationaux : personnel intérimaire, personnel permanent
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, 2011
Convention collective nationale, activités industrielles de boulangerie et pâtisserie : du 13 juillet 1993, mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011, étendu par arrêté du 19 décembre 2012
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, 2015
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Electre 2016
Convention collective nationale, Commerce succursaliste de la chaussure : 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, 2011
Convention collective nationale, Organismes de formation : 10 juin 1988, étendue par arrêté du 16 mars 1989
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, 2011