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Droit du handicap : guide pratique et juridique
Livre imprimé - Aouar Linda, Ribes Pascale, Grévin Alexandra, 2026
Un guide juridique pour aider les personnes handicapées à faire valoir leurs droits dans la vie professionnelle et quotidienne. Toutes les procédures pour chaque domain...
Convention collective nationale, Négoce de l'ameublement : du 31 mars 1995, étendue par arrêté du 15 juillet 2002
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, 2017
Convention collective nationale, Notariat : du 8 juin 2001, étendue par arrêté du 25 février 2002
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, 2012
Convention collective nationale, Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre : du 31 janvier 2008, étendue par arrêté du 12 janvier 2010
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, DL 2011
Convention collective nationale, Gardiens, concierges et employés d'immeubles : 11 décembre 1979, étendue par arrêté du 15 avril 1981 : mise à jour le 27 avril 2009, étendue par arrêté du 24 décembre 2009
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, 2010
Convention collective régionale, Industries métallurgiques, OETAM, région parisienne : du 16 juillet 1954, étendue par arrêté du 11 août 1965, mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendue par arrêté du 10 décembre 1979
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, DL 2011
