Convention collective nationale, Sociétés d'assistance : 13 avril 1994, étendue par arrêté du 8 février 1995
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2017
Hôtels, cafés, restaurants : Convention collective nationale : du 30 avril 1997 (Etendue par arrêté du 3 décembre 1997) : 3292 : IDCC 1979
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2012
Convention collective nationale, Industrie pharmaceutique : du 6 avril 1956, étendue par arrêté du 15 novembre 1956
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2013
Journalistes : convention collective nationale du 1er novembre 1976, mise à jour du 27 octobre 1987, étendue par arrêté du 2 février 1988
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2015
Convention collective nationale du 7 janvier 1992 (étendue par arrêté du 28 juillet 1992) : Répartition pharmaceutique
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2013
Conventions collectives nationales, équipements thermiques
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2013