Convention collective nationale, Salariés du particulier employeur : du 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2016
Convention collective nationale du 13 février 2013 (étendue par arrêté du 21 juillet 2015) : Professions de la photographie
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2015, DL 2015
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné : droit syndical, contrat de travail, emploi et dispositions particulières, maladie et accident, re...
Convention collective nationale, Transports routiers et activités auxiliaires du transport : du 21 décembre 1950 étendue par arrêté du 1er février 1955
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2015
Convention collective nationale du 21 décembre 1950, étendue par arrêté du 1er février 1955. Electre 2016
Conventions collectives nationales, Industries de carrières et de matériaux : étendues par arrêté du 13 décembre 1960
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Industrie textile : du 1er février 1951, étendue par arrêté du 17 décembre 1951
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2015
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Electre 2016
Convention collective nationale, Entreprises de services à la personne : du 20 septembre 2012, étendue par arrêté du 3 avril 2014
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2016