Convention collective nationale, Services de l'automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs : du 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1981
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Missions locales et PAIO : du 21 février 2001, étendue par arrêté du 27 décembre 2001
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2013
Convention collective nationale, Gardiens, concierges et employés d'immeubles : 11 décembre 1979, étendue par arrêté du 15 avril 1981 : mise à jour le 27 avril 2009, étendue par arrêté du 24 décembre 2009
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2015
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Electre 2016
Cafétérias et assimilés (chaînes) : Convention collective nationale : du 28 août 1998 (étendue par arrêté du 20 décembre 1999) : IDCC 2060 : 3297
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2014
Convention collective nationale, Télécommunications : du 26 avril 2000, étendue par arrêté du 12 octobre 2000
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2013
Convention collective nationale, Personnels des structures associatives cynégétiques : du 13 décembre 2007, étendue par arrêté du 17 décembre 2010
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2015