Convention collective nationale, Salariés du particulier employeur : du 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2016
Convention collective nationale, Mutualité : 31 janvier 2000, étendue par arrêté du 17 août 2001
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Détaillants en chaussures : du 27 juin 1973, étendue par arrêté du 16 juillet 1981
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2014
Convention collective nationale, Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire : 13 août 1999, étendue par arrêté du 23 février 2000
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Services de l'automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs : du 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1981
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Missions locales et PAIO : du 21 février 2001, étendue par arrêté du 27 décembre 2001
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2013