EN
Convention collective nationale, Réseaux de transports publics urbains de voyageurs : du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2015
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Electre 2016
Convention collective régionale, Industries métallurgiques, région parisienne, OETAM : du 16 juillet 1954, mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendue par arrêté du 10 décembre 1979
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2016
Convention collective nationale, Restauration rapide : du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2017
Convention collective nationale, Entreprises de courtage d'assurances et-ou de réassurances : du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2016
Conventions collectives nationales, Industries de carrières et de matériaux : étendues par arrêté du 13 décembre 1960
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Entreprises de services à la personne : du 20 septembre 2012, étendue par arrêté du 3 avril 2014
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2016
