EN
Convention collective régionale, Industries métallurgiques, région parisienne, OETAM : du 16 juillet 1954, mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendue par arrêté du 10 décembre 1979
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2016
Convention collective nationale, Restauration rapide : du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2017
Convention collective nationale, Entreprises de courtage d'assurances et-ou de réassurances : du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2016
Conventions collectives nationales, Industries de carrières et de matériaux : étendues par arrêté du 13 décembre 1960
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Entreprises de services à la personne : du 20 septembre 2012, étendue par arrêté du 3 avril 2014
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2016
Convention collective nationale, Industrie du pétrole : 3 septembre 1985, étendue par arrêté du 31 juillet 1986
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2014
