Convention collective nationale, Commerces de détail non alimentaires : 14 juin 1988, étendue par arrêté du 9 janvier 1989
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Sociétés d'assistance : 13 avril 1994, étendue par arrêté du 8 février 1995
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2017
Hôtels, cafés, restaurants : Convention collective nationale : du 30 avril 1997 (Etendue par arrêté du 3 décembre 1997) : 3292 : IDCC 1979
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2012
Convention collective nationale du 7 janvier 1992 (étendue par arrêté du 28 juillet 1992) : Répartition pharmaceutique
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2013
Stages en entreprise
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2015, cop. 2015
Un guide pratique sous forme de fiches thématiques sur la réglementation des stages en entreprise et la situation du stagiaire : convention de stage, rémunération, couv...
Conventions collectives nationales, équipements thermiques
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2013