EN
Convention collective nationale, Entreprises des services d'eau et d'assainissement : du 12 avril 2000, étendue par arrêté du 28 décembre 2000
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Conventions collectives nationales, Industries de carrières et de matériaux : étendues par arrêté du 13 décembre 1960
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Restauration rapide : du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2017
Convention collective nationale, Hospitalisation privée : du 18 avril 2002, étendue par arrêté du 29 octobre 2003
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Ingénieurs et cadres de la métallurgie : du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973 : IDCC 650
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2014
Conventions collectives nationales, Agences de voyages et de tourisme : [étendue] IDCC 1710, personnel des agences de voyages et de tourisme, [non étendue]IDCC 412, guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2016
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné : les dispositions générales, le droit syndical, le contrat de travail, la formation professionnelle, ...
