EN
Bâtiment (ouvriers) : entreprises occupant jusqu'à 10 salariés : convention collective nationale du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 12 février 1991
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2013
Convention collective nationale, Entreprises de courtage d'assurances et-ou de réassurances : du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2016
Conventions collectives nationales, Agences de voyages et de tourisme : [étendue] IDCC 1710, personnel des agences de voyages et de tourisme, [non étendue]IDCC 412, guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2016
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné : les dispositions générales, le droit syndical, le contrat de travail, la formation professionnelle, ...
Convention collective nationale, Salariés du particulier employeur : 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2013
Convention collective nationale, Industries chimiques : 30 décembre 1952, étendue par arrêté du 13 novembre 1956
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2012
Convention collective nationale, Sport : du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006
Livre imprimé - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2017
