EN
Convention collective nationale, Production des papiers-cartons et de celluloses, OEDTAM : du 20 janvier 1988, étendue par arrêté du 6 mars 1989
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2005
Convention collective nationale, Entreprises de logistique de publicité directe : 19 novembre 1991, étendue par arrêté du 28 avril 1992
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2004
Convention collective interrégionale, Distribution des papiers et cartons commerce de gros, OETAM : étendue par arrêté du 5 juillet 1977
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2005
Convention collective nationale, Commerce des machines à coudre : 1er juillet 1973, étendue par arrêté du 19 mars 1974
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2005
Convention collective nationale, Industries et commerces de la récupération : 6 décembre 1971, étendue par arrêté du 4 janvier 1974
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2005
Convention collective nationale, Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers : du 7 novembre 1990, étendue par arrêté du 27 février 1991
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2005
