EN
Convention collective nationale, Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers : du 17 mai 2004, étendue par arrêté du 14 février 2005
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2005
Convention collective nationale, Réseaux de transports publics urbains de voyageurs : du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2005
Convention collective nationale, Entreprises de logistique de publicité directe : 19 novembre 1991, étendue par arrêté du 28 avril 1992
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2004
Convention collective interrégionale, Distribution des papiers et cartons commerce de gros, OETAM : étendue par arrêté du 5 juillet 1977
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2005
Convention collective nationale, Commerce des machines à coudre : 1er juillet 1973, étendue par arrêté du 19 mars 1974
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2005
Convention collective nationale, Industries et commerces de la récupération : 6 décembre 1971, étendue par arrêté du 4 janvier 1974
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2005
