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Convention collective nationale, Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers : du 17 mai 2004, étendue par arrêté du 14 février 2005
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2005
Convention collective nationale, Fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres : du 24 novembre 1992, étendue par arrêté du 4 juillet 1994
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2005
Convention collective nationale, Industrie de la chaussure et des articles chaussants : du 31 mai 1968, codifiée le 1er janvier 1970, révisée le 7 mars 1990, étendue par arrêté du 29 octobre 1990
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2005
Convention collective nationale, Entreprises de logistique de publicité directe : 19 novembre 1991, étendue par arrêté du 28 avril 1992
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2004
Convention collective nationale, Maisons d'étudiants : 27 mai 1992, étendue par arrêté du 20 août 1992
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2004
Convention collective nationale, Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers : du 7 novembre 1990, étendue par arrêté du 27 février 1991
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2005
