Convention collective nationale, Commerce des machines à coudre : 1er juillet 1973, étendue par arrêté du 19 mars 1974
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2005
Convention collective nationale, Industries et commerces de la récupération : 6 décembre 1971, étendue par arrêté du 4 janvier 1974
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2005
Convention collective nationale, Cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, collaborateurs salariés : du 16 avril 1993, étendue par arrêté du 6 octobre 1993
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2005
Convention collective nationale, Laboratoires cinématographiques et sous-titrage : 17 mars 1999, étendue par arrêté du 13 décembre 1999
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2005
Convention collective nationale, Oeufs et industries en produits d'oeufs : centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation : 10 mai 1999, étendue par arrêté du 2 août 1999
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2005
Hôtellerie de plein air : convention collective nationale du 2 juin 1993, étendue par arrêté du 15 octobre 1993
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2004