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Convention collective nationale, Personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés : 14 juin 2004
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2005
Convention collective nationale, Négoce et distribution de combustiles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : du 20 décembre 1985, étendue par arrêté du 23 juillet 1990
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2005
Convention collective interrégionale, Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie : du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2005
Accord collectif national, Coopératives de consommation : gérants non salariés : du 12 novembre 1951
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2005
Convention collective nationale, Cordonnerie : du 7 août 1989, étendue par arrêté du 22 décembre 1989
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2005
Conventions collectives nationales, Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées . Médecins spécialistes qualifiés
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2005
