Convention collective nationale, Cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, collaborateurs salariés : du 16 avril 1993, étendue par arrêté du 6 octobre 1993
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2005
Conventions collectives nationales, Industries de la fabrication de la chaux
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2005
Convention collective nationale, Industrie des cuirs et peaux : 6 octobre 1956, étendue par arrêté du 27 octobre 1961
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2004
Convention collective nationale, Production des papiers-cartons et de celluloses, OEDTAM : du 20 janvier 1988, étendue par arrêté du 6 mars 1989
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2005
Convention collective nationale, Cordonnerie : du 7 août 1989, étendue par arrêté du 22 décembre 1989
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2005
Convention collective nationale, Commerce des machines à coudre : 1er juillet 1973, étendue par arrêté du 19 mars 1974
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2005