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Convention collective, Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé : du 3 juillet 1997, étendue par arrêté du 3 mars 1998
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2005
Convention collective nationale, Bourse : 26 octobre 1990, étendue par arrêté du 21 février 1991
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2004
Hôtellerie de plein air : convention collective nationale du 2 juin 1993, étendue par arrêté du 15 octobre 1993
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2004
Convention collective nationale, Cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, collaborateurs salariés : du 16 avril 1993, étendue par arrêté du 6 octobre 1993
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2005
Convention collective nationale, Maisons d'étudiants : 27 mai 1992, étendue par arrêté du 20 août 1992
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2004
Convention collective nationale, Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers : du 7 novembre 1990, étendue par arrêté du 27 février 1991
Livre imprimé - France, France Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 2005
