Full site rules

Le présent règlement est issu des conditions générales d'utilisation et a pour objet : 

- les règles d’utilisation de Mes Services hébergé par Universcience en précisant les droits et obligations de chaque utilisateur

- les sanctions à l’égard des contrevenants en cas de non-respect des règles sont détaillées dans les conditions générales d'utilisation qui doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à Mes services. 

Pour plus d'informations, merci de consulter nos conditions générales d'utilisation.

Préambule

Mes services permet aux internautes, à certaines conditions, de créer et publier en ligne leur profil, de consulter des ressources documentaires et de créer et consulter des contenus directement créés sur Mes services :  projets, parcours utilisateur et communautés d’usage (publier des textes, vidéos, illustrations etc.), de les modifier et de les diffuser à travers le Mes services. À cette fin, Mes services offre aux utilisateurs, préalablement inscrits, un « Service » constitué d’un certain nombre de fonctionnalités dédiées à la consultation, la modification et la diffusion de ressources et contenus.

Utilisation de Mes services

Sous réserve du respect des conditions d'inscriptions prévues à l'article 1 des Conditions générales d’utilisation et de la configuration technique minimale requise précisée sur Mes services, l’Utilisateur est en mesure de profiter de toutes les fonctionnalités gratuites et/ou payantes de Messervices.

D'une manière générale, l’Utilisateur s'interdit, dans le cadre de l'utilisation de Mes services, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, aux droits de Mes services ou de tiers.

Espaces de communication et de partage

Mes services propose des espaces de communication et de partage, susceptibles d'évoluer.

Il propose également aux Utilisateurs de créer leurs propres espaces de travail sous la forme des Projets, Parcours et Communautés.

Les Utilisateurs peuvent mettre en ligne et échanger des données et informations dans le cadre de ces espaces dans le strict respect de la loi et des Conditions Générales d'Utilisation.

Toutefois, dans l'hypothèse où Mes services serait dument informé qu'un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le Site, il pourra être amené à le supprimer sans notification préalable de sa part à l’Utilisateur ayant fourni ledit contenu.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris Universcience ou toute société ou personne morale ayant un lien légal avec Mes services, ou à son utilisation par un autre Utilisateur, Mes services sera en droit de suspendre son compte, sans préavis, et de lui refuser à l'avenir l'accès à tout ou partie du Service.

Utilisation des contenus mis en ligne par les Utilisateurs

Afin de permettre l’accès au contenu de Mes services et conformément à la finalité dudit site, l’Utilisateur concède à Universcience une licence non exclusive d'utilisation des contenus et des données que l’Utilisateur est amené à intégrer et/ou mettre en ligne au sein de Mes services.

L’Utilisateur garantit à Universcience que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui. Il garantit avoir obtenu l’ensemble des autorisations des titulaires de droits ou ayants droit sur les contenus d’autrui qu’il aurait incorporé au sein des contenus et des données intégrés et/ou mis en ligne au sein de Mes services.

En publiant ses données, informations et/ou contenus sur Mes services, chaque Utilisateur accepte qu'ils soient diffusés sur ledit site et accessibles aux autres Utilisateurs ainsi qu'aux tiers, conformément aux conditions générales d’utilisation de Mes services.

Responsabilité de l’Utilisateur

L'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire de Mes services relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de Mes services, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.

L’Utilisateur est responsable de toutes données et informations le concernant qu'il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l'un des espaces de communication ou d'échanges de Mes services ou adressés à quiconque par le biais des fils de discussion, ou qu'il aurait stockés sur ses projets / parcours au sein de Mes services.

Responsabilité d’Universcience

Universcience n'est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur Mes services.

Pour en savoir plus, merci de consulter les Conditions Générales d'Utilisation