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Convention collective nationale, Entreprises de courtage d'assurances et-ou de réassurances : du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2016
Convention collective nationale, personnel des entreprises de restauration de collectivités : du 20 juin 1983, étendue par arrêté du 2 février 1984
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié : 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2013
Assistants maternels du particulier employeur : Convention collective nationale : du 1er juillet 2004 (étendue par arrêté du 17 décembre 2004) : 3317 : IDCC 2395
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2015
Convention collective nationale du 13 février 2013 (étendue par arrêté du 21 juillet 2015) : Professions de la photographie
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2015, DL 2015
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné : droit syndical, contrat de travail, emploi et dispositions particulières, maladie et accident, re...
Convention collective nationale, Mutualité : 31 janvier 2000, étendue par arrêté du 17 août 2001
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
