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Convention collective nationale, Maisons à succursales de vente au détail d'habillement : du 30 juin 1972, étendue par arrêté du 8 décembre 1972
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Cinq branches industries alimentaires diverses : du 21 mars 2012, étendue par arrêté du 24 mai 2013
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2013
Conventions collectives nationales, Industries de carrières et de matériaux : étendues par arrêté du 13 décembre 1960
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Industrie textile : du 1er février 1951, étendue par arrêté du 17 décembre 1951
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2015
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Electre 2016
Convention collective nationale, Restauration rapide : du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988, élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2017
Convention collective nationale, Transports routiers et activités auxiliaires du transport : du 21 décembre 1950 étendue par arrêté du 1er février 1955
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2015
Convention collective nationale du 21 décembre 1950, étendue par arrêté du 1er février 1955. Electre 2016
