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Convention collective nationale, Industrie textile : du 1er février 1951, étendue par arrêté du 17 décembre 1951
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2015
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Electre 2016
Convention collective nationale, personnel des entreprises de restauration de collectivités : du 20 juin 1983, étendue par arrêté du 2 février 1984
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Salariés du particulier employeur : 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2013
Convention collective nationale, Salariés du particulier employeur : du 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2016
Convention collective nationale du 13 février 2013 (étendue par arrêté du 21 juillet 2015) : Professions de la photographie
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2015, DL 2015
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné : droit syndical, contrat de travail, emploi et dispositions particulières, maladie et accident, re...
Convention collective nationale, Mutualité : 31 janvier 2000, étendue par arrêté du 17 août 2001
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
