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Convention collective nationale, Mutualité : 31 janvier 2000, étendue par arrêté du 17 août 2001
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : du 12 juillet 2001, étendue par arrêté du 26 juillet 2002
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Gardiens, concierges et employés d'immeubles : 11 décembre 1979, étendue par arrêté du 15 avril 1981 : mise à jour le 27 avril 2009, étendue par arrêté du 24 décembre 2009
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2015
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Electre 2016
Convention collective nationale, Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : du 9 décembre 1974, étendue par arrêté du 30 mai 1975
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2014
Convention collective nationale, Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire : 13 août 1999, étendue par arrêté du 23 février 2000
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Services de l'automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs : du 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1981
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
