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Convention collective nationale, Imprimeries de labeur et industries graphiques : du 29 mai 1956, étendue par arrêté du 22 novembre 1956
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2017
Convention collective nationale, Services de l'automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs : du 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1981
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Bricolage : du 30 septembre 1991, étendue par arrêté du 13 mars 1992
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2017
Convention collective nationale, Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : du 9 décembre 1974, étendue par arrêté du 30 mai 1975
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2014
Convention collective nationale, Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : du 12 juillet 2001, étendue par arrêté du 26 juillet 2002
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire : 13 août 1999, étendue par arrêté du 23 février 2000
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
