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Convention collective nationale, Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : du 12 juillet 2001, étendue par arrêté du 26 juillet 2002
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire : 13 août 1999, étendue par arrêté du 23 février 2000
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Services de l'automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs : du 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1981
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Missions locales et PAIO : du 21 février 2001, étendue par arrêté du 27 décembre 2001
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2013
Cafétérias et assimilés (chaînes) : Convention collective nationale : du 28 août 1998 (étendue par arrêté du 20 décembre 1999) : IDCC 2060 : 3297
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2014
Convention collective nationale, Télécommunications : du 26 avril 2000, étendue par arrêté du 12 octobre 2000
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2013
