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Convention collective nationale, Personnels des structures associatives cynégétiques : du 13 décembre 2007, étendue par arrêté du 17 décembre 2010
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2015
Journalistes : convention collective nationale du 1er novembre 1976, mise à jour du 27 octobre 1987, étendue par arrêté du 2 février 1988
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2015
Convention collective interrégionale, Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie : du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 : IDCC, 2002
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2016
Convention collective nationale : du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006 : sport : IDCC : 2511
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2013
Convention collective nationale du 7 janvier 1992 (étendue par arrêté du 28 juillet 1992) : Répartition pharmaceutique
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2013
Conventions collectives nationales, équipements thermiques
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2013
