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Convention collective nationale, Ingénieurs et cadres de la métallurgie : du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973 : IDCC 650
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2014
Convention collective nationale, Entreprises des services d'eau et d'assainissement : du 12 avril 2000, étendue par arrêté du 28 décembre 2000
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Entreprises de courtage d'assurances et-ou de réassurances : du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2016
Convention collective nationale, personnel des entreprises de restauration de collectivités : du 20 juin 1983, étendue par arrêté du 2 février 1984
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Bâtiment (ouvriers) : entreprises occupant jusqu'à 10 salariés : convention collective nationale du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 12 février 1991
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2013
Convention collective nationale, Salariés du particulier employeur : 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2013
