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Convention collective nationale, Ingénieurs et cadres de la métallurgie : du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973 : IDCC 650
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2014
Convention collective nationale, Entreprises des services d'eau et d'assainissement : du 12 avril 2000, étendue par arrêté du 28 décembre 2000
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale du 13 février 2013 (étendue par arrêté du 21 juillet 2015) : Professions de la photographie
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2015, DL 2015
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné : droit syndical, contrat de travail, emploi et dispositions particulières, maladie et accident, résil...
Convention collective nationale, Jardineries et graineteries : du 3 décembre 1993, étendue par arrêté du 6 juillet 1994
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2013
Convention collective nationale, Mutualité : 31 janvier 2000, étendue par arrêté du 17 août 2001
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié : 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2013
