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Bâtiment (ouvriers) : entreprises occupant jusqu'à 10 salariés : convention collective nationale du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 12 février 1991
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2013
Convention collective nationale, Industries chimiques : 30 décembre 1952, étendue par arrêté du 13 novembre 1956
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2012
Convention collective nationale, Sport : du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2017
Convention collective nationale, Bricolage : du 30 septembre 1991, étendue par arrêté du 13 mars 1992
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2017
Convention collective nationale, Imprimeries de labeur et industries graphiques : du 29 mai 1956, étendue par arrêté du 22 novembre 1956
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2017
Convention collective nationale, Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : du 9 décembre 1974, étendue par arrêté du 30 mai 1975
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2014
