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Convention collective nationale, Entreprises de services à la personne : du 20 septembre 2012, étendue par arrêté du 3 avril 2014
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2016
Convention collective nationale, Hospitalisation privée : du 18 avril 2002, étendue par arrêté du 29 octobre 2003
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2014
Convention collective nationale, Réseaux de transports publics urbains de voyageurs : du 11 avril 1986, étendue par arrêté du 25 janvier 1993
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2015
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Electre 2016
Convention collective régionale, Industries métallurgiques, région parisienne, OETAM : du 16 juillet 1954, mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendue par arrêté du 10 décembre 1979
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2016
Convention collective nationale, Ingénieurs et cadres de la métallurgie : du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973 : IDCC 650
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2014
Convention collective nationale, Transports routiers et activités auxiliaires du transport : du 21 décembre 1950 étendue par arrêté du 1er février 1955
Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2015
Convention collective nationale du 21 décembre 1950, étendue par arrêté du 1er février 1955. Electre 2016
