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Bâtiment (ouvriers) : entreprises occupant jusqu'à 10 salariés : convention collective nationale du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 12 février 1991

Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2013
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Convention collective nationale, Salariés du particulier employeur : 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000

Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DL 2013
employes de maisonservices a la personne
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Assistants maternels du particulier employeur : Convention collective nationale : du 1er juillet 2004 (étendue par arrêté du 17 décembre 2004) : 3317 : IDCC 2395

Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2015
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Convention collective nationale, Salariés du particulier employeur : du 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000

Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2016
employes de maisonservices a la personne
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Convention collective nationale du 13 février 2013 (étendue par arrêté du 21 juillet 2015) : Professions de la photographie

Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2015, DL 2015
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné : droit syndical, contrat de travail, emploi et dispositions particulières, maladie et accident, re...
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Convention collective nationale, Jardineries et graineteries : du 3 décembre 1993, étendue par arrêté du 6 juillet 1994

Printed book - France Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2013
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